Présentation de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco

 

La Chambre des Conseils Juridiques de Monaco est une Association dont l’objet est de regrouper en son sein, les personnes physiques ou morales, dûment autorisées à exercer l’activité de Conseil Juridique en Principauté de Monaco.

 

Elle a vocation à :

 

  • Définir une déontologie régissant ses membres.
  • Représenter et défendre tant la profession que ses membres à l’égard de tous les tiers.
  • Etudier toutes questions relatives à la profession et contribuer par tous moyens à son développement.
  • Organiser des conférences, séminaires, congrès, formations professionnelles.
  • Publier des articles ou des ouvrages intéressant la profession et/ou le droit.

 

 

L’Association est régie par :

 

  • La Loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, 
  • L’Arrêté Ministériel d’application n° 09-40 du 22 janvier 2009, 
  • Les principes généraux du droit applicable aux contrats 
  • Ses Statuts.